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Simplicité, rapidité, en trois étapes 1, 2, 3


assurance chomage du dirigeant


Assurance Chomage du dirigeant : Profession liberale, artisan, commercant, dirigeant, en cas de chomage, vous n’etes pas couvert par les ASSEDIC, et pourtant des solutions souvent moins onereuses que le prélévement ASSEDIC existent, et vous permettent de vous proteger en assurant à votre famille un maintien du niveau de vie.

Assurance Chomage du dirigeantAssurance Chomage du dirigeant

Un dirigeant d’entreprise ne peut toucher l’assurance chômage dans un très grand nombre de cas.

DAC vous présente les régimes proposés par deux associations pour y remédier :

  • La GSC (Garantie Sociale des Chefs d’Entreprise), association créée en 1979 à l’initiative conjointe du MEDEF et de la CGPME,
  • L’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants), association de loi 1901, également créée en 1979 pour offrir une assurance chômage aux dirigeants d’entreprise qui ne bénéficient pas du régime général des Assedic.

D’autres solutions existent.

Assurance Chomage du dirigeant : Un outil de bonne gestionAssurance Chomage du dirigeant : Un outil de bonne gestion

En effet, le fait de détenir un contrat de travail en cumule avec un mandat social n’est pas une condition suffisante pour obtenir des indemnités de l’UNEDIC. Il est recommandé d’interroger l’UNEDIC pour s’assurer du bénéfice ou non de la couverture du régime d’assurance chômage.Si vous n’êtes pas élligible, il est conseillé de souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme privé.

Assurance Chomage du dirigeant : Le conseilAssurance Chomage du dirigeant : Le conseil

Dans quel cas de figure, le mandataire social est concerné :

a) Le dépôt de bilan suite à :

  • une décision judiciaire dans le cadre d’un redressement, une liquidation ou cession judiciaire.
  • une fusion, une absorption ou une restructuration profonde de l’entreprise sous contrainte économique.

b) Les nouvelles procédures de sauvegarde (loi n° 2005-845 de juillet 2005) pouvant être prises par les tribunaux.

c) La révocation : en cours de mandat ou au terme du mandat pour les dirigeants mandataires sociaux.

De manière générale, les solutions d’assurances qui existent ne nécessitent pas une adhésion à une organisation ou une association patronale professionnelle ou interprofessionnelle. L’assiette des garanties correspond au dernier revenu déclaré, en intégrant les dividendes perçus dans le cadre de l’activité concernée. Elle est égale au minimum à 1/2 plafond SS et au maximum à 5 plafonds SS. Le montant de la cotisation ne dépend ni de votre âge, ni de votre secteur d’activité, dans la limite du champ d’application de la garantie. Le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la loi Madelin. Le montant déductible correspond à 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 plafonds SS. Pour le dirigeant salarié, la part de cotisation payée par l’entreprise est considérée comme un supplément de rémunération (art. 82 du CGI). Pour l’entreprise, les cotisations ont le caractère d’avantages en nature et sont donc déductibles des charges.

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