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devis assurance responsabilite civile du mandataire social
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assurance responsabilite civile du mandataire social


La recherche de mise en cause de la responsabilite du dirigeant est en forte croissance, dans un environnement economique et legislatif de plus en plus complexe. Des mesures de sauvegarde existent !

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Pourquoi une assurance responsabilité civile mandataire social ?

Une des caractéristiques de la société française est sa judiciarisation. Le phénomène touche les entreprises, avec une multiplication des mises en cause de leurs dirigeants pour des fautes supposées comme l’erreur de gestion, l’infraction au Code du Travail, le harcèlement, et tant d’autres problèmes potentiels.

Au-delà des conséquences individuelles, c’est souvent l’entreprise qui est touchée dans son image et son bon fonctionnement.

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Qui est concernés par l’assurance responsabilité civile du mandataire social ?

Tous les mandataires sociaux sont concernés. Les gérants, directeurs généraux, administrateurs, membres de conseil de surveillance, présidents d’association, dirigeants “de fait” (peuvent l’être les, directeurs financiers, juridiques ou des secrétaires généraux).

Ils peuvent être mis en cause autant par un salarié, que par un client, ou par un actionnaire, par un un organe de contrôle, ou par un fournisseur ou l’administration. Leur responsabilité est alors engagée au plan personnel.

Les fautes de gestion, réelles ou supposées, sont régies par le Code Civil et le Code des Sociétés. Les mandataires sociaux incriminés sont passibles d’amendes, dommages et intérêts sur leurs biens propres. Ils peuvent se couvrir via une RC Mandataires Sociaux.

Les infractions au Code du Travail, au fisc, les fautes inexcusables sont jugées selon le Code Pénal. Seul peut ici jouer, un contrat Protection Juridique.

En conséquence, un bon niveau de couverture passe par une couverture conjointe d’un contrat de responsabilité civile du mandataire sociale ET d’un contrat de protection juridique du mandataire social.

La plupart des grands groupes ont souscrit à ce type de garanties pour leurs dirigeants mandataires sociaux. Les PME, PMI et autres mandataires sociaux, tous pourtant exposés, ont à ce jour faiblement souscrit ce type de prestations pourtant indispensable.

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Que couvre le contrat de responsabilité civile du mandataire social ?

Le contrat de RC mandataire social couvre de manière général, les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation. Les frais consécutifs à l’examen du dossier et la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…). Les différents contrats du marché offrent des niveaux de prestations qu’il convient d’étudier.

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