dispositif loi girardin & loi scellier outremer 2010
La loi Girardin et la loi scellier outremer permet de déduire de 25 à 50% de votre investissement de déduire également les intérêts d’emprunts pour assurer votre déficit Foncier. Ce Dispositif est souvent le complément d’une stratégie fiscale immobilière.
 Défiscalisation France ou Scellier outremer :"Préparez votre retraite au soleil"
avec l’argent de vos impôts. La loi Girardin ou la loi scellier Outremer, vous permetyent de vous faire plaisir en enrichissant votre patrimoine !
La Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Guyane, Polynésie, Martinique, Nouvelle Calédonie...Faites vous plaisir en faisant de bonnes affaires !
Se créer un patrimoine immobilier, en utilisant l’argent de ses impôts, c’est le rêve de chacun. A condition bien sur, de ne pas surpayer le bien, de trouver un bon financement, et surtout, un locataire solvable qui répond aux conditions d’éligibilité. L’outre-mer permet de plus d’envisager une douce retraite au soleil...
La loi Girardin ou loi scellier Outremer concerne l’investissement en immobilier neuf sur l’outre-mer français (DOM-TOM) pour la location ou l’habitation à condition que le logement soit la résidence principale de l’occupant. La loi Girardin, votée le 21 juillet 2003, succède à la Loi Paul et à la Loi Pons. Cette législation est très incitative et fait bénéficier les investisseurs de fortes économies d’impôt sur un délai court.
La loi girardin et la loi scellier outremer sont des dispositifs qui ont réellement été développés pour accroitre le nombre d’habitations et les activités économiques dans les départements et territoires d’Outre Mer français (DOM TOM) par le biais d’incitations fiscales très fortes.
Textes de loi Girardin : CGI Article 46 AG, CGI Article 199, BOI 5 B-6-05
Comment profiter de la loi Girardin ou de la loi scellier ?
En investissant dans un bien immobilier neuf dans un DOM ou un TOM et en choisissant son secteur d’achat :
Le secteur libre : en louant 5 ans minimum son bien
Le secteur intermédiaire : en louant 6 ans minimum son bien, en respectant les plafonds de loyer du secteur intermédiaire et les plafonds de ressources du locataire ;
Certains contribuables se sont même vu réduire leur impôt à Zéro.
Jusqu’à aujourd’hui la loi Girardin a permis a certains contribuable de réduire leur impôt sur 5 ans de façon significative. Cela va t il durer ?
Rien n’est plus sur !
La loi de défiscalisation dite GIRARDIN et la loi scellier outremer sont des réductions directes de l’impôt à payer et c’est ce qui en font leur grande attractivité !
Quelle réduction d’impots pour vous ?
La réduction d’impôts se calculera fonction du montant de l’acquisition du logement avec un plafond déterminé par rapport au coût de construction et revalorisé chaque année. La réduction se déduit de l’impôt sur le revenu au titre de l’année d’achèvement de l’immeuble et des 4 années suivantes.
Et en fonction du secteur choisi :
Pour le secteur libre : la réduction d’impôts est égale à 40% du montant de l’acquisition (en respectant les plafonds de prix au m², fixés chaque année)
Pour le secteur locatif intermédiaire : la réduction d’impôts est majorée au taux de 50% du montant de l’acquisition (en respectant les plafonds de prix au m², fixés chaque année).
La déduction fiscale peut être accrue de 4% si la résidence est équipée d’un système de production d’énergie renouvelable comme le chauffe -eau solaire par exemple.
Si le logement est occupé par son propriétaire la déduction d’impôt se limite à 25%.
La surface retenue par l’administration pour le calcul de la déduction peut comprendre la "Varangue" (terrasse couverte) hors terrasse de construction notamment dans l’habitat collectif qui ne porte pas la mention de "varangue" mais demeure un balcon qui ne peut être pris en compte dans la surface habitable.
Durée d’application de la défiscalisation de la Loi Girardin :
Location pendant 5 ans et défiscalisation sur 5 ans en Girardin libre.
Location pendant 6 ans et défiscalisation sur 5 ans en Girardin intermédiaire.
Occupation 5 ans et défiscalisation sur 10 ans en habitation du propriétaire.
Il existe néanmoins un plafonnement de la réduction d’impôt de la Loi Girardin Défiscalisation sur le montant de l’acquisition plafonné à 2.233 € TTC par m² de surface habitable + varangue dans la limite de 14 m².
Pour 2008, les sommes prises en compte sont plafonnées à 2.058 euros H.T par mètre carré de surface habitable. A cela s’ajoute un taux applicable de TVA de 8,5%.
Défiscalisation Girardin ou scellier outremer : Des solutions de qualité !
Des sociétés de conseils en gestion de patrimoine ont de vraies expertises dans le montage d’opérations de qualité réunissant les conditions indispensables à la réussite de votre projet. Nous en avons sélectionnés plusieurs qui sauront répondre à votre attente, et vous proposeront des études vraiment personnalisées. Le temps est venu de prendre des opportunités !
Défiscalisation Girardin : Un moment propice aux opportunités...
Des programmes immobiliers sont aujourd’hui disponibles, et les promoteurs sont plus à l’écoute du client. C’est le début d’un moment plus équilibré entre les vendeurs et les acheteurs.
La Loi Girardin possède un volet défiscalisation Entreprise : le dispositif "Girardin Industriel"
Une réduction d’impôt optimale "One Shot" en toute sécurité.
Vous payez beaucoup d’impôts et vous cherchez une solution très rentable et efficace vous permettant de réduire vos impôts dès cette année, alors le Girardin industriel est fait pour vous !
Une importante réduction d’impôt : l’investisseur privé qui apporte 40% de l’investissement, déduit 50% du montant de l’investissement directement de ses impôts.
Il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôt sans plafonnement. La somme investie se répercute directement sur l’impôt à acquitter de l’année de la souscription, et ce, sans limite jusqu’a fin 2008.
Le gain est immédiat : c’est une opération "one shot". En investissant l’année N, l’année suivante vous récupérez 125 % de cet investissement en réduction d’impôt.
Cependant les modifications de la loi de finance qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2009 nécessite de bien calculer le restant à Défiscaliser en effet :
Quel que soit le type et le nombre d’investissements réalisés dans une année, un foyer fiscal aurait droit à un montant total de réduction d’impôt sur le revenu limité 40.000 euros ou à 15% de son revenu. Ce seuil de 15% s’applique, si ce montant est plus élevé que le plafond de 40.000 euros par an.
Investir au Soleil ses impôts est une solution séduisante néanmoins il faut avant tout comparer les offres, les situations économiques et géographiques de votre futur résidence au soleil. On ne le dira jamais assez comparez !
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