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article 82 du CGI article 82 du CGI

Article 82 du CGI : L’article 82 du CGI un contrat collectif d’assurance à cotisations définies. L’article 82 peut concerner l’ensemble des salariés,,

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assurance RC pro activites medicales assurance RC pro activites medicales

S’assurer pour les métiers de la santé n’est pas toujours simple. Il existe pourtant plusieurs sociétés d’assurances qui peuvent offrir des solutions.

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assurance RC pro, Responsabilité civile professionnelle  assurance RC pro, Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité Civile Professionnelle : Quelque soit votre activité, votre chiffre d’affaire, le nombre de vos salariés, vous avez besoin d’une garantie RC. Nos partenaires sont susceptibles de vous apporter la solution sur-mesure.

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assurance multirisques professionnelle entreprise assurance multirisques professionnelle entreprise

Multirisque Professionnelle/ Entreprise : Protéger votre entreprise, garantir vos locaux contre l’incendie, le vol, les dégradations, protéger vos vitrines, votre informatique, vos archives...Les risques sont importants. Nos partenaires ont la solution qui vous convient.

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assurance vehicules d’entreprise flotte de véhicules assurance vehicules d’entreprise flotte de véhicules

Garantir sa flotte de véhicule en RC est obligatoire, mais peut être aussi en dommage. Ajustement de franchise, couvrir les cas de pertes financières, rechercher des couvertures adaptées, gérer votre parc de véhicule, c’est le travail d’intermédiaires d’assurances spécialisés.

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Assurance marchandises transportées Assurance marchandises transportées

Vos marchandises encourent des risques dès lors qu’elles sont confiées à un prestataire de transport et expédiées par voie maritime, terrestre, fluviale ou aérienne ou qu’elles sont transportées à bord de vos propres véhicules ou ceux de vos collaborateurs.

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assurance bris de machines assurance bris de machines

Le contrat Bris de Machine intervient pour garantir sous expertise, les vices de matière ou de fabrication qui se révèlent après expiration de la garantie constructeur.Les dommages d’origine interne, qu’ils soient ou non électriques.Les maladresses, l’inattention, la négligence, la défaillance humaine et les accidents dûs à de fausses manoeuvres.

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assurance perte d’exploitation comment ça marche ? assurance perte d’exploitation comment ça marche ?

Perte d’exploitation : Suite à un sinistre, l’activité de votre entreprise peut être impacté. L’assurance perte d’exploitation est sans doute la solution, que peuvent nous proposer nos prestataires.

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assurance protection juridique entreprise : tarifs garanties assurance protection juridique entreprise : tarifs garanties

Assurance protection juridique entreprise : Dans un univers de plus en plus judiciarisé, ou la recherche de responsabilité devient une contrainte quotidienne, des solutions existent ! Découvrez ce que nos partenaires peuvent vous proposer.

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assurance protection fiscale de l’Entreprise assurance protection fiscale de l’Entreprise

Assurance protection fiscale de l’entreprise : les contrôles fiscaux générent un coût pour l’entreprise, peuvent entrainer des développements juridiques, peuvent nécessiter des expertises onéreuses. Nos partenaires ont des solutions !

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assurance rc decennale assurance rc decennale

La RC Décennale conforme aux exigences légales (Article 1792-1) peut être étendue aux prestations effectuées en sous-traitance, aux dommages intermédiaires, aux dommages aux existants par répercussion ainsi qu’aux ouvrages de Génie Civil. Nos partenaires vous proposeront leurs meilleures solutions.

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assurance tous risques chantier assurance tous risques chantier

L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC), facultative, est souscrite pour compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.

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assurance dommage ouvrage assurance dommage ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage : La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d’assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

  • pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
  • pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

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assurance prévoyance collective assurance prévoyance collective

Assurance prévoyance collective : Assurer l’avenir de vos salariés, c’est aussi protéger votre entreprise en assurance décès, en indemnités journalières, en rente de conjoint, en invalidité ou/et en rente éducation. C’est une démarche de fidélisation et socialement responsable. Découvrez les solutions de nos partenaires !

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plan epargne salariale plan epargne salariale

Epargne salariale : L’épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l’aide de celle-ci. Sous ce terme sont réunis en réalité trois procédés juridiques et financiers différents :

la participation aux bénéfices ; l’intéressement ; Les plans d’épargne salariale. Découvrez les solutions de nos partenaires !

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contrat plan epargne retraite entreprise (PERE) contrat plan epargne retraite entreprise (PERE)

Plan d’épargne retraite entreprise : Le PERE est plein d’avantages pour l’entreprise et le particulier. Pour l’entreprise : exonération de charges sociales (sauf 11 % de CSG/CRDS) et déductibilité sur le bénéfice imposable (dans la limite de 8 % du salaire brut par salarié bénéficiaire, plafonné à 8 fois le plafond annuelle de la Sécurité sociale - 32.184 euros). Pour le salarié : les versements volontaires bénéficieront d’avantages fiscaux. Les cotisations ou primes versées à titre facultatif seront déductibles de l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que pour le Perp.

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contrat plan epargne retraite collectif (PERCO) contrat plan epargne retraite collectif (PERCO)

Plan Epargne Retraite Collectif : Le Perco est un produit Fillon. Il remplace le PPESV (Plan partenarial d’épargne salariale volontaire), disparu depuis août 2006. Seules les sociétés déjà dotées d’un PEE ou d’un PEI peuvent mettre en place un Perco. A noter que l’adhésion des salariés au Perco est facultative. Le Perco est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Le capital est investi en Fonds communs de placement.

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contrat plan epargne entreprise (PEE) contrat plan epargne entreprise (PEE)

PEE : Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. Découvrez les solutions de nos partenaires !

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contrat assurance mutuelle santé entreprise contrat assurance mutuelle santé entreprise

Mutelle santé : Un contrat collectif santé est un mode de rémunération indirecte avantageux. En cas de maladie, il influe directement sur les revenus des salariés de l’entreprise. Pour l’entreprise et ses salariés, c’est une source de bénéfices économiques et sociaux importants. Découvrez les solutions de nos partenaires !

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assurance responsabilté civile exploitation (RC Exploitation) assurance responsabilté civile exploitation (RC Exploitation)

RC Exploitation : Vous désirez être protégé contre les conséquences financières de votre responsabilité pour tout dommage corporel, matériel et immatériel causé à un tiers . Découvrez les solutions de nos partenaires !

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assurance responsabilité civile pollution assurance responsabilité civile pollution

Responsabilité civile Pollution : Les polices RC entreprises prévoient une couverture des dommages causés aux tiers par les nuisances de l’environnement ou la pollution de l’environnement. La condition est cependant toujours qu’un accident -un événement soudain, involontaire et imprévu- soit à la base de la pollution. Il est possible de s’assurer contre des pollutions autres que celles prévues par les polices traditionnelles mais ces couvertures sont très spécifiques. Découvrez les solutions de nos partenaires !

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assurance transport public de voyageurs assurance transport public de voyageurs

Assurance transport public de voyageurs : le marché du transport public de voyageurs reste un métier de spécialistes ! Découvrez les solutions de nos partenaires !

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assurance rc entreprise de la construction et du batiment assurance rc entreprise de la construction et du batiment

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assurance rc SSII et sociétés de conseils informatique assurance rc SSII et sociétés de conseils informatique

RC SSII et sociétés de conseils : Nos partenaires ont la solution pour vous !

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assurance RC pro btp construction assurance RC pro btp construction

garanti l’assuré dans les limites fixées par le contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ,qu’il peut encourir ,en vertu des dispositions du code civil (article 124 à128,130,136,138 et 140,ainsi que 549 à 553,555,556 et 564) ou des articles 175 et 176 de l’ordonnance 95/07 DU 25/01/1995 relative aux assurances

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