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Mutelle santé : Un contrat collectif santé est un mode de rémunération indirecte avantageux. En cas de maladie, il influe directement sur les revenus des salariés de l’entreprise. Pour l’entreprise et ses salariés, c’est une source de bénéfices économiques et sociaux importants. Découvrez les solutions de nos partenaires !

Mutuelle Santé EntrepriseMutuelle Santé Entreprise

Afin d’encourager les entreprises à développer des régimes de prévoyance complémentaire, le ministère de la santé a précisé, par circulaire, les modalités d’application des nouvelles conditions dans lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

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Les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour chaque assuré, à hauteur de deux limites indépendantes l’une de l’autre.

La loi du 21 août 2003 a en effet procédé à une refonte du régime social applicable aux contributions des employeurs au financement des régimes complémentaires de prévoyance et modifié les articles L.242-1 et L.136-2 du code de la sécurité sociale.

C’est donc l’occasion de renforcer par un produit de mutuelle santé, la fidélisation de vos collaborateurs.

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Les prestations peuvent être baties sur mesure pour répondre au niveau de service que vous souhaitez.

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