Simplicité, rapidité, en trois étapes 1, 2, 3
assurance protection fiscale de l’Entreprise
Assurance protection fiscale de l’entreprise : les contrôles fiscaux générent un coût pour l’entreprise, peuvent entrainer des développements juridiques, peuvent nécessiter des expertises onéreuses. Nos partenaires ont des solutions !
 Assurance Protection fiscale de l’Entreprise : Quelles garanties ?
Qu’est ce qu’un contrat d’assurance protection fiscale et sociale de l’entreprise ?
L’assureur intervient en matière de vérification fiscale et de vérification sociale.
Il garantit à l’assuré, dans la limite des frais réellement engagés et sur présentation d’une note détaillée :
- Le paiement des honoraires de l’expert-comptable qui l’assiste lors des opérations de vérification,
- Le paiement des honoraires d’un fiscaliste, si son intervention est nécessaire,
- Le paiement des dépens, frais et honoraires exposés pour la défense des intérêts de l’assuré lors de toute action en justice.
L’intervention d’un fiscaliste ou la mise en oeuvre de la défense des intérêts de l’assuré lors de toute action en justice nécessitent l’accord préalable de l’assureur
Assurance Protection fiscale de l’Entreprise : Couvrir des risques financiers et juridiques
Il n’est pas facile de faire face en matière fiscale à l’administration, d’autant que le coût d’un expert en matière fiscale peut être très important.
C’est tout l’avantage d’un contrat de protection fiscal et urssaf, ou l’assureur par ses tarifs négociés au niveau national peut vous accompagner dans le cadre de la mutualisation des coûts. De plus, il vous accompagne en cas de procédure.
Assurance Protection fiscale de l’Entreprise : Des solutions
Remplissez le formulaire, et découvrez les solutions de nos partenaires en assurances protection fiscale de votre entreprise !
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