assurance rc SSII et sociétés de conseils informatique

Assurance RC SSII et sociétés de conseils

Dans le cadre de son activité, le fournisseur de services informatiques peut voir sa responsabilité engagée du fait de dommages causés à autrui (tiers ou clients). Il dispose également d’un patrimoine professionnel exposé à des événements accidentels multiples (incendie, vol, dégât des eaux…), qui peuvent entraîner des dommages importants.

L’assurance a pour objet de garantir les conséquences financières aussi bien des dommages subis par le patrimoine professionnel que des dommages causés à autrui.

Assurance RC SSII et sociétés de conseils

La responsabilité civile peut se définir comme l’obligation incombant au professionnel de réparer un dommage causé à autrui (tiers, préposés, clients) par lui-même ou par les personnes ou les biens dont il répond.

On distingue la responsabilité civile exploitation, liée à l’existence même d’une activité quelle qu’elle soit, et la responsabilité civile professionnelle, engagée du fait des actes professionnels effectués.

Dans les deux cas, l’assurance a pour objet de garantir, en fonction des dispositions du contrat, les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) lorsque la responsabilité du professionnel est engagée.

Dans le cadre du conseil et de l’assistance, le client doit bénéficier de toutes les informations lui permettant de prendre les décisions utiles dans le domaine informatique.

Assurance RC SSII et sociétés de conseils

C’est dans le domaine de la responsabilité du fait des prestations (responsabilité civile professionnelle) que l’on rencontre des spécificités inhérentes aux activités d’audit et de conseil/assistance. L’assureur doit garantir l’assuré en raison des préjudices causés :

• Aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles,
• A des tiers, du fait de la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel. Les préjudices doivent résulter de fautes professionnelles, erreurs, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d’appréciation, manque de diligence ou de prudence dans l’accomplissement des prestations d’insuffisance dans les préconisations, les conseils, la formation ou l’assistance technique. Le défaut de fonctionnement ou de performance du logiciel fourni ou son inadéquation au matériel ou aux besoins du client peut être couvert.

Dans la mesure où le client lui confie ses biens, le prestataire a intérêt à souscrire une garantie pour couvrir les dommages aux biens confiés lorsque ceux-ci résultent de ses agissements ou de ceux de ses préposés et engagent sa responsabilité. A côté des services informatiques, si le prestataire procède à la vente de logiciels et/ou de matériels, l’assurance de responsabilité devra également garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de l’entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation. En revanche les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge.

Assurance RC SSII et sociétés de conseils

Il est parfois difficile de trouver le meilleur contrat du marché, et donc de comparer. Les assureurs pouvant être frileux sur ce marché.

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