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dispositif loi girardin & loi scellier outremer 2010

Alexandre Harmand — 2010-06-10T19:06:00Z

La loi Girardin et la loi scellier outremer permet de déduire de 25 à 50% de votre investissement de déduire également les intérêts d'emprunts pour assurer votre déficit Foncier. Ce Dispositif est souvent le complément d'une stratégie fiscale immobilière.

Défiscalisation France ou Scellier outremer :"Préparez votre retraite au soleil"
avec l'argent de vos impôts. La loi Girardin ou la loi scellier Outremer, vous permetyent de vous faire plaisir en enrichissant votre patrimoine !
La Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Guyane, Polynésie, Martinique, Nouvelle Calédonie...Faites vous plaisir en faisant de bonnes affaires !

Se créer un patrimoine immobilier, en utilisant l'argent de ses impôts, c'est le rêve de chacun. A condition bien sur, de ne pas surpayer le bien, de trouver un bon financement, et surtout, un locataire solvable qui répond aux conditions d'éligibilité. L'outre-mer permet de plus d'envisager une douce retraite au soleil...

La loi Girardin ou loi scellier Outremer concerne l'investissement en immobilier neuf sur l'outre-mer français (DOM-TOM) pour la location ou l'habitation
à condition que le logement soit la résidence principale de l'occupant. La loi Girardin, votée le 21 juillet 2003, succède à la Loi Paul et à la Loi Pons. Cette législation est très incitative et fait bénéficier les investisseurs de fortes économies d'impôt sur un délai court.
La loi girardin et la loi scellier outremer sont des dispositifs qui ont réellement été développés
pour accroitre le nombre d'habitations et les activités économiques dans les départements et territoires d'Outre Mer français (DOM TOM) par le biais d'incitations fiscales très fortes. Textes de loi Girardin : CGI Article 46 AG, CGI Article 199, BOI 5 B-6-05
Comment profiter de la loi Girardin ou de la loi scellier ?
En investissant dans un bien immobilier neuf dans un DOM ou un TOM et en choisissant son secteur d'achat :
Le secteur libre : en louant 5 ans minimum son bien Le secteur intermédiaire : en louant 6 ans minimum son bien, en respectant les plafonds de loyer du secteur intermédiaire et les plafonds de ressources du locataire ;

Certains contribuables se sont même vu réduire leur impôt à Zéro.
Jusqu'à aujourd'hui la loi Girardin a permis a certains contribuable de réduire leur impôt sur 5 ans de façon significative. Cela va t il durer ? Rien n'est plus sur !
La loi de défiscalisation dite GIRARDIN et la loi scellier outremer sont des réductions directes de l'impôt à payer
et c'est ce qui en font leur grande attractivité !
Quelle réduction d'impots pour vous ?
La réduction d'impôts se calculera fonction du montant de l'acquisition du logement avec un plafond déterminé par rapport au coût de construction et revalorisé chaque année. La réduction se déduit de l'impôt sur le revenu au titre de l'année d'achèvement de l'immeuble et des 4 années suivantes.
Et en fonction du secteur choisi :

Pour le secteur libre : la réduction d'impôts est égale à 40% du montant de l'acquisition (en respectant les plafonds de prix au m², fixés chaque année) Pour le secteur locatif intermédiaire : la réduction d'impôts est majorée au taux de 50% du montant de l'acquisition (en respectant les plafonds de prix au m², fixés chaque année).

La déduction fiscale peut être accrue de 4% si la résidence est équipée d'un système de production d'énergie renouvelable comme le chauffe -eau solaire par exemple.

Si le logement est occupé par son propriétaire la déduction d'impôt se limite à 25%.

La surface retenue par l'administration pour le calcul de la déduction peut comprendre la "Varangue" (terrasse couverte) hors terrasse de construction notamment dans l'habitat collectif qui ne porte pas la mention de "varangue" mais demeure un balcon qui ne peut être pris en compte dans la surface habitable.

Durée d'application de la défiscalisation de la Loi Girardin :

Location pendant 5 ans et défiscalisation sur 5 ans en Girardin libre.

Location pendant 6 ans et défiscalisation sur 5 ans en Girardin intermédiaire.

Occupation 5 ans et défiscalisation sur 10 ans en habitation du propriétaire.

Il existe néanmoins un plafonnement de la réduction d'impôt de la Loi Girardin
Défiscalisation sur le montant de l'acquisition plafonné à 2.233 € TTC par m² de surface habitable + varangue dans la limite de 14 m².
Pour 2008, les sommes prises en compte sont plafonnées à 2.058 euros H.T par mètre carré de surface habitable. A cela s'ajoute un taux applicable de TVA de 8,5%.

Défiscalisation Girardin ou scellier outremer : Des solutions de qualité !

Des sociétés de conseils en gestion de patrimoine ont de vraies expertises dans le montage d'opérations de qualité réunissant les conditions indispensables à la réussite de votre projet. Nous en avons sélectionnés plusieurs qui sauront répondre à votre attente, et vous proposeront des études vraiment personnalisées. Le temps est venu de prendre des opportunités !

Défiscalisation Girardin : Un moment propice aux opportunités...

Des programmes immobiliers sont aujourd'hui disponibles, et les promoteurs sont plus à l'écoute du client. C'est le début d'un moment plus équilibré entre les vendeurs et les acheteurs.

La Loi Girardin possède un volet défiscalisation Entreprise : le dispositif "Girardin Industriel"

Une réduction d'impôt optimale "One Shot" en toute sécurité. Vous payez beaucoup d'impôts et vous cherchez une solution très rentable et efficace vous permettant de réduire vos impôts dès cette année, alors le Girardin industriel est fait pour vous ! Une importante réduction d'impôt : l'investisseur privé qui apporte 40% de l'investissement, déduit 50% du montant de l'investissement directement de ses impôts.

Il s'agit d'un dispositif de réduction d'impôt sans plafonnement. La somme investie se répercute directement sur l'impôt à acquitter de l'année de la souscription, et ce, sans limite jusqu'a fin 2008. Le gain est immédiat : c'est une opération "one shot". En investissant l'année N, l'année suivante vous récupérez 125 % de cet investissement en réduction d'impôt.

Cependant les modifications de la loi de finance qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2009
nécessite de bien calculer le restant à Défiscaliser en effet : Quel que soit le type et le nombre d'investissements réalisés dans une année, un foyer fiscal aurait droit à un montant total de réduction d'impôt sur le revenu limité 40.000 euros ou à 15% de son revenu. Ce seuil de 15% s'applique, si ce montant est plus élevé que le plafond de 40.000 euros par an.
Investir au Soleil ses impôts est une solution séduisante néanmoins il faut avant tout comparer les offres, les situations économiques et géographiques de votre futur résidence au soleil. On ne le dira jamais assez comparez !

Défiscalisation France outremer : Découvrez nos solutions partenaires

Cilquez ici et complétez notre information avec notre partenaire : http://www.defiscalisation-france-outremer.com

defiscalisation loi Scellier

François Desmidt — 2010-02-25T13:08:00Z

Consultez notre partenaire en defiscalisation , consultez les dispositifs et demandez une étude.

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defiscalisation immobiliere

Alexandre Harmand — 2010-02-25T13:05:24Z

Défiscalisation : De très nombreuses solutions existent pour réduire vos impôts en augmentant votre capital ! Tout le monde connait la loi de Robien, mais connaissez-vous l'ensemble des solutions que le législateur, les banquiers, les promoteurs, les assureurs, les organismes spécialisées proposent ?

defiscalisation immobiliere

La défiscalisation immobilière connaît un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans débourser d'argent ou presque.

Vous achetez en empruntant, vous louez votre bien, vous remboursez l'emprunt avec le loyer reçu et la réduction d'impôt. Parfois, un léger effort d'épargne peut être nécessaire.

Vous devenez propriétaire tout en réduisant vos impôts, quelque soit le niveau de fiscalisation.

C'est le principe des loi borloo, de robien, girardin pour les dom-tom, demessine, et la nouvelle loi Scellier...Il existe pourtant d'autres façons de développer votre patrimoine, tout en défiscalisant.

De plus, au delà du produit, la nature du montage financier est souvent une excellente façon d'améliorer la rentabilité de l'opération.

defiscalisation : De nombreuses solutions et l'importance du conseil

Tout le principe d'une opération de défiscalisation passe par une étude de votre situation, de votre situation maritale, patrimoniale, de votre trésorerie, et surtout de vos objectifs afin de construire l'ingénierie de votre montage avec les produits les plus adaptés.

N'oubliez jamais que c'est le projet immobilier qui doit être valorisé, la defiscalisation doit rester un outil.

defiscalisation : Une affaire de spécialistes

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article 82 du CGI

Alexandre Harmand — 2010-02-25T13:05:19Z

Article 82 du CGI : L'article 82 du CGI un contrat collectif d'assurance à cotisations définies. L'article 82 peut concerner l'ensemble des salariés,,

Article 82 du CGI : le principe

Article dit 82 du Code Général des Impôts est un contrat collectif d'assurance à cotisations définies. La mise en place de ce contrat est facultative pour l'entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre. Il concerne l'ensemble des salariés ou uniquement certaines catégories. Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. La sortie est sous forme de rente ou de capital.

Article 82 du CGI : L'entreprise s'engage !

L'entreprise s'engage sur un niveau de versement qui est calculé en pourcentage du salaire (identique pour tous les salariés). La participation du salarié dans les versements est possible.

Article 82 du CGI : Les cotisations

Les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de la base imposable à l'impôt sur les sociétés. Le salarié est propriétaire de ses droits, et peut éventuellement les racheter avant sa retraite. Pour l' entreprise, il y a assujettissement aux charges patronales. Pour le salarié, il y a assujettissement aux charges sociales. Les cotisations sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu (car considérées comme un "sursalaire").

Article 82 du CGI : Choisissez les meilleurs experts, gratuitement !

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financement reprise entreprise

Alexandre Harmand — 2010-02-25T13:05:13Z

Financement pour reprise d'entreprise : Il est fastidieux de rechercher la banque qui va vous accorder le prêt vous permettant d'acquérir l'entreprise que vous souhaitez, laissez des courtiers spécialisés le faire pour vous !

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Entrepreneurs, vous souhaitez trouver une banque partenaire pour vous accompagner dans votre démarche entrepreneuriale, et les démarches peuvent être longues, fastidieuse. Cela prend du temps et les accords ne sont pas facile à obtenir. Reprendre une entreprise

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Notre proposition est claire, vous aider à obtenir les meilleures réponses possibles dans les meilleurs délais possibles. Vous optimisez votre négociation, vous avez une réponse plus rapide, de meilleures conditions. Pour un crédit à la création d'entreprise, les solutions existent.

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Paiement c.b

Devis Assurance Conseil — 2010-02-10T20:32:33Z

Merci d'avoir Choisi le site devis assurance conseil société du groupe AMC

Pour valider votre inscription et effectuer le paiement de la formule d'adhésion choisie vous allez être redirigé vers notre plateforme de contrôle et de paiement sécurisé.

Choisissez la formule qui vous convient entre les 3 Forfaits prépayés et recevez vos contacts :

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defiscalisation loi scellier

François Desmidt — 2010-01-10T20:06:00Z

dans la loi de finances pour 2009, le député François Scellier, propose un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif qui a été intégré dans le cadre du plan anti crise 2009.

Une nouvelle loi de finances pour 2009, un nouveau député laisse son nom : Le député François Scellier fait voter un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif, qui a été inclus in extrémis dans le cadre du plan anti crise 2009.

En vue de mettre fin à la Loi De Robien le gouvernement décide de relancer le logement locatif

L'idée reste constante d'utiliser le levier de la défiscalisation pour relancer la construction de logement à but Locatif.

La loi scellier vous permet d'acquérir un logement neuf
achevé ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
La construction doit être issue d'un permis de construire demandé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et des travaux achevés dans les deux ans qui suivent. Ce dispositif s'applique également à la transformation d'un local en logement, ou à la réhabilitation de logement. Il profite également à la souscription de parts de SCPI. Les biens visés étant les appartement ou maison individuelle.

La loi scellier est focalisées sur des Zones précises
, les logements doivent être situés en zones A, B1 et B 2 (exit la zone C), comme l'indique l'arrêté d'application publié au Journal officiel du 31 décembre 2008.

La loi Scellier limite le prix du logement le plafond
retenu est de 300000 euros. Ce dispositif ne permet qu'un seul achat neuf par an dans ce dispositif. Pour une transformation, la valeur retenue est égale au prix d'achat ajouté du coût des travaux.

La loi scellier impose que le logement respecte les normes
en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique. Un décret paraîtra pour en préciser les modalités.

La loi Scellier contraint à la location nue pendant neuf ans
à une personne (non membre de la famille) qui en fait sa résidence principale, sous respect d'un plafond de loyers comme dans le cadre des lois Borloo et De Robien.

La loi Scellier fixe la réduction d'impôt à 25 %
du prix retenu à hauteur de 300000 euros pour un achat effectué en 2009 ou en 2010, soit au maximum 75000 euros. Pour les construction Réalisées et actées entre le 1° janvier 2011 ou en 2012, la réduction d'impôts passe ensuite à 20 % soit au maximum 60 000 euros.
La loi scellier étale sur neuf ans par parts égales, soit au maximum 8 333 euros/an ou 6 666 euros/an.

La loi scellier permet le report
lorsque la réduction annuelle excède le montant de l'impôt à payer, la fraction non utilisée peut venir en déduction des impôts à payer les six années suivantes. Au-delà des neuf ans, si le bailleur accepte de continuer de louer par périodes de trois ans supplémentaires et sous respect des plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire (à l'instar du dispositif Borloo), il bénéficie d'une réduction supplémentaire de 2% par an du prix du logement, pour six ans au maximum.

La loi scellier recentre les cumuls
avec d'autres avantages :
La réduction d'impôt se cumule avec la déduction spécifique de 26 % des loyers pour un logement robien en ZRR. La loi scellier se cumule également à celle de 30 % pour le secteur intermédiaire. La loi scellier interdit par contre le cumul avec les dispositifs Malraux, girardin, monuments historiques ou l'investissement en résidences de tourisme.

Le cumul entre l'acquisition au cours d'une même année un logement en direct et des parts de SCPI, est autorisé mais le total des deux ne doit pas excéder 300 000 euros. Attention Les parts doivent être conservées pendant cinq ans

La loi Scellier fixe en 2009 et 2010 les choix
entre la nouvelle réduction d'impôt qui peut se cumuler avec l'amortissement en vigueur, mais pas pour le même logement. L'investisseur peut donc acquérir deux appartements distincts et opter pour l'amortissement pour l'un et la réduction d'impôt pour l'autre. Attention 2009 est la seule année où ce cumul peut avoir lieu, car l'ancien dispositif robien disparaîtra le 31 décembre 2009.
Si vous ne faîte qu'un investissement, il vous faut choisir entre amortissement ou réduction d'impôt, en retenant la solution la plus avantageuse en fonction de votre situation fiscale et de votre TMI ( Taux marginal d'imposition).

Demandez à nos partenaires DEFISCALISATION FRANCE OUTREMER un audit patrimonial ou un devis gratuit
en remplissant le formulaire ci contre ou consulter le site web : http://defiscalisation-france-outremer.com

crédit immobilier

Alexandre Harmand — 2010-01-07T10:45:47Z

Crédit Immobiler : La recherche du meilleur crédit immobilier passe souvent par la recherche d'un taux. On néglige souvent la partie conseil qui impose une étude au cas le cas des dossiers pour également rechercher la meilleure solution.

Crédit immobilier

Vous recherchez un crédit immobilier ! Plus de 4 milliards d'encours de crédit immobilier a été proposé à des acheteurs sur le premier trimestre 2008. Pourtant, il est de plus en plus difficile de trouver un partenaire financier qui vous propose tout simplement une solution. Amortissable, in fine, mixte, variable, fixe...Tout autant de solutions !

Crédit immobilier : Le conseil

L'organisme financier doit vous proposer une solution de crédit, mais aussi un produit d'assurance crédit efficace, pragmatique et économique, sinon, nos partenaires peuvent vous le proposer.

Crédit immobilier : Les solutions

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lois de Défiscalisation immobiliére

Alexandre Harmand — 2010-01-07T10:45:44Z

Défiscalisation immobiliére : L'offre de défiscalisation est vaste, multiforme et si certaines lois ont été bien exploités (loi De Robien), il existe de nombreuses solutions parfois peu connues. Nos experts de la gestion de patrimoine et de la défiscalisation ont les offres qui vous conviennent !

L'investissement locatif avec déduction fiscale est un choix dans une stratégie Patrimoniale.

Quel Dispositif choisir ?

Loi De Robien,

Déduction de vos revenus 50 % du prix d'achat du bien sur 9 ans, 6 % pendant 7 ans puis 4 % pendant 2 ans. le découpage définissant les niveaux de loyer a été redéfini en quatre zones : A, B1, B2 et C. Les locataires ne sont plus soumis à des plafonds de revenus, et vous pouvez même louer le logement à un membre de votre famille ascendant ou descendant (Vos parents, vos enfants)

Loi Girardin,

Vous permet de réaliser jusqu'a 50% de déduction de votre investissement locatif défiscalisé pour les logements neufs dans les DOM-TOM (départements et territoires d'outre-mer) La location doit se faire en secteur libre, la réduction d'impôt s'élève dans ce cas à 40 % du prix de revient du logement pendant 5 ans, soit 8 % par an. La réduction est portée à 50 % dans le secteur intermédiaire, où les loyers sont plafonnés. Si la résidence est équipée d'un système de production d'énergie renouvelable( Chauffe-eau solaire par ex) la Défiscalisation peut être augmentée de 4%.

Cependant la loi de Finance de Janvier 2009 plafonnera à 25000 € par an plus 10 % du revenu. Cette décision si elle est adopté telle quelle risque ne pas être cumulable avec d'autres dispositif touchant la déduction d'impôt sur le revenu. Dans l'immobilier Outremer comme en métropole il faut rester vigilant au secteur géographique et économique, dans ce type de Défiscalisation, en effet il faut compter de nombreuses déconvenues sur la qualité des suivi de la promotion ou de la maitrise d'ouvrage.

Construire un patrimoine dans un but locatif pour se constituer une rente pour la retraite est une option
mais vous pouvez aussi décider de préparer la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Les dispositifs n'ont pas tous le même impact sur votre niveau de vie. Devenir propriétaire dans un but locatif c'est aussi assumer les couts liés à la gestion de la propriété.
C'est d'abord en analysant votre patrimoine actuel, votre situation familiale et vos objectifs patrimoniaux que les conseils en gestion de Patrimoine vont vous guider.

Pensez que ces investissements si ils bénéficient d'une réduction d'impôts, engendrent aussi des contraintes de plafonnement de loyer, de plafonnement de ressources des locataires, des zones d'implantation ect,,

Investir dans l'immobilier c'est se projeter sur un temps qui va au delà de la Défiscalisation. Le choix de l'emplacement reste donc primordial comme s'il s'agissait de votre résidence principale ;

Malgré la crise l'investissement immobilier s'il est bien sélectionné et qu'il s'accompagne d'un montage clair et SIMPLE, il reste le meilleur remède d'après la crise.

La Crise c'est aussi l'opportunité de réaliser des affaires dans les zones ou les prix avaient tendance à s'envoler sur la simple spéculation souvent sans fondement. Oubliez aussi les Zones ou la Défiscalisation lié à un soit disant marché locatif inexistant qui est proposé par certaines officines peu professionnelles. Là le bon sens fais loi. La demande locative s'observe simplement en comparant les loyers. Demandez à des experts de vous réaliser une étude et comparez !

Comme nous l'avons précisé plus haut la loi de Finance 2009 réformera les Niches Fiscales
et risque de limiter le cumul des avantages de ces différents dispositifs qui pourraient être incompatibles entre eux. Consultez les professionnels qui sauront répondre à ces nouvelles contraintes notamment si vous avez déjà opté pour l'une d'entre elles. L'idée du nouveau projet de loi de finance visant à éviter que le cumul de plusieurs opérations de défiscalisations ne permette à un même contribuable de s'affranchir de toute imposition à l'impôt sur le revenu.
Enfin la Loi scellier du 30 décembre 2008 qui vient d'être publié au JO du 31 décembre 2008 dont le décret d'application est publié le 11 janvier 2009.

La LOI SCELLIER est une REDUCTION D'IMPÔTS.
La Loi Scellier s'adresse à tous les contribuables français
investissant dans des logements neufs en 2009 et 2010 (logements destinés à la location). Elle est inspirée du modèle de déduction de la Loi Girardin vu plus haut. Bien entendu cet investissement se fait toujours dans le cadre d'un but locatif.
Le propriétaire prend l'engagement de louer 9 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale. En revanche le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire comme le permettent les loi Borloo et Robien.

Les loi Robien et Borloo était un abattement déductible de base du calcul imposable alors que la loi scellier est une réduction d'impôt directe sur l'impot à payer.

Pour les acquisition réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) le propriétaire investisseur bénéficiera de la loi dite scellier et de cette réduction d'impôt : 25 % pour les investisseurs 2009 et 2010 20 % pour les investisseurs 2011 et 2012.

La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient du logement. Le plafond d'investissement s'élève à 300 000 € et vous ne pouvez utiliser ce dispositif, seulement pour un logement par an. Cette réduction d'impôt de 25 % de l'investissement s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

Un gros avantage : lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde pourra être imputé sur l'IR des années suivantes jusqu'à la sixième année incluse.

En matière investissement, de patrimoine et de conseils fiscaux plus qu'ailleurs,le seul bon réflexe est de comparer les offres.

Demandez une étude Gratuite à nos experts conseils en gestion de patrimoine
et comparez en remplissant le formulaire ci contre.

defiscalisation loi de robien

Alexandre Harmand — 2010-01-07T10:45:39Z

Des solutions pour un patrimoine immobilier construit avec l'argent des vos impôts ! Des programmes de qualités sont à votre disposition et vous êtes en bonne position aujourd'hui pour investir.La loi de Robien n'est plus a présenter, cette loi de defiscalisation semble toutefois intéressante pour des contribuables à fort revenus fonciers ou pour des fiscalités inférieures à 4 000 €.

Défiscalisation De Robien

Se créer un patrimoine immobilier, en utilisant l'argent de ses impôts, c'est le rêve de chacun. A condition bien sur, de ne pas surpayer le bien, de trouver un bon financement, et surtout, un locataire solvable qui répond aux conditions d'éligibilité.

defiscalisation de robien : Des solutions de qualité !

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Depuis le 1er septembre 2006, la loi de robien est remplacée par
le dispositif "robien recentré". Amortissement limité à 50% ( contre 65% dans l'ancienne version) du montant de l'investissement, mais dans le dispositif "de robien recentré" le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire ; Ce dispositif peut également être intégré au sein d'une SCI ou SCPI
Le taux d'amortissement du dispositif de robien recentré est de 6% les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes.

defiscalisation de robien : Un moment propice aux opportunités...
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